Classification des assurances dans le PCN & les codes économiques

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La présente fiche a pour objet de lister les différents comptes possibles relatifs aux assurances.

2.1 Assurances diverses vs Assurances pour le personnel

Une distinction est faite entre les comptes de charges relatifs aux assurances pour le personnel et ceux relatifs aux assurances autres que pour le personnel. En effet, le compte général (PCMN et PCN) et le compte budgétaire varient selon qu’il s’agisse ou non d’assurances pour le personnel.

2.1.1 Assurances diverses

Le compte général varie en fonction du type d’assurance mais aussi en fonction du type de bien assuré. Toutefois, le compte budgétaire de dépense (1211) reste quant à lui inchangé.

- 6110 assurances autres que celles citées ci-dessous
- 6120 assurances liées aux locaux
- 6130 assurances liées au mobilier et matériel de bureau
- 6150 assurances liées au matériel informatique
- 6160 assurances liées au matériel roulant, navigant, volant

L’entité comptabilisera donc sa/ses primes d’assurance autres que pour le personnel parmi les différents comptes listés ci-dessous.

PCMN Libellé  PCN Code Eco
6140000000 ASSURANCES : INCENDIE 6120 1211
6140010000 ASSURANCE BATIMENT/INCENDIE 6120 1211
6140020000 ASSURANCE VOL ET INCENDIE 6120 1211
6141000000 ASSURANCES : VOL 6120 1211
6142000000 ASSURANCES :  ANNULATION 6110 1211
6142010000 ASSURANCE PREVOYANCE VOYAGE 6110 1211
6142100000 ASSURANCES : MATERIEL INFORMATIQUE 6150 1211
6142110000 ASSURANCE TOUS RISQUES ÉLECTRONIQUE 6150 1211
6142120000 ASSURANCE GARANTIE S/MAT.INFORMATIQUE 6150 1211
6142300000 ASSURANCES : MATÉRIEL AUTRES QUE DE BUREAU&IT 6160 1211
6142300200 ASS. MAQUETTE DE LA REGION DE BRUXELLES 6160 1211
6142400000 ASSURANCES TOUS RISQUES, AT, RC, … 6110 1211
6142410000 ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE 6110 1211
6142410300 RC - ORGANISATIONS DE MANIFESTATIONS DIV 6110 1211
6142420000 ASSURANCE CHEF D'ENTREPRISE 6110 1211
6142430000 ASSURANCE TOUS RISQUES 6110 1211
6142440000 ASSURANCE RESPONSABILITÉ RISQUES PROFESS 6110 1211
6142450000 ASSURANCE RC PROTECTION JURIDIQUE 6110 1211
6142460000 ASSURANCE COMPLEMENTAIRE LOI 6110 1211
6142470000 ASSURANCE INDIVIDUELLE COLLECTIVE 6110 1211
6142480000 ASSURANCE DIVERS 6110 1211
6143000000 ASSURANCE BÂT : TEMPÊTE, GRÊLE, INTEMPÉRIES 6120 1211
6144000000 ASSURANCES : MAT ROULANT/NAVI/VOLANT 6160 1211
6144000700 ASSURANCES VEHICULES SAPEURS POMPIERS 6160 1211
6144100000 ASSURANCE VEHICULES 6160 1211
6144200000 ASSURANCE VEHICULES ELECTRIQUES 6160 1211
6144300000 ASSURANCES MOTOS 6160 1211
6145000000 ASSURANCES : MAT ROULANT (UTILITAIRES) 6160 1211
6145000700 ASSURANCES VEHICULES AIDE MEDICALE URGENTE 6160 1211
6145100000 ASSURANCE CAMIONNETTES 6160 1211
6148000000 ASSURANCES : TRANSPORT DE MARCHANDISES 6160 1211
6149000000 ASSURANCES  : CRÉDIT 6130 1211

2.1.2 Assurances pour le personnel

Le compte général varie en fonction du type d’assurance. Toutefois, le compte PCN et le compte budgétaire de dépense (1120) restent quant à eux inchangés excepté pour l’assurance hospitalisation.

- 6220 assurances groupe (pension complémentaire, hospitalisation) => rémunérations en nature du personnel
- 6240 assurances loi, accident du travail, etc. => cotisations de l’employeur à d’autres organismes que de sécurité sociale

L’entité comptabilisera donc sa/ses primes d’assurance pour le personnel parmi les différents comptes listés ci-dessous.

PCMN Libellé PCN Code Eco
6220000000 ASSURANCE EXTRA-LÉGALE, GROUPE, LOI… 6240 1120
6220010000 ASSURANCE LOI 6240 1120
6220020000 ASSURANCE EXTRA-LEGALE 6240 1120
6220030000 ASSURANCE ACCIDENT TRAVAIL 6240 1120
6230250000 ASSURANCE D'HOSPITALISATION 6220 1140

Les comptes "Assurance" relatifs au personnel doivent être reliés à un :

- PCN 6240 (ou 6220 pour l’assurance hospitalisation)
- Code économique 1120 (ou 1140)

Les comptes "Assurance" autres que pour le personnel doivent être reliés à un :

- PCN 61xx en fonction du type d’assurance
- Code économique 1211

Tag(s)
Référentiel comptable
Divers

 
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Dernière mise à jour le 31/01/2025