1.1 Augmentation de Capital

L’Assemblée générale extraordinaire peut décider de procéder à une augmentation du capital. Cette augmentation peut s’opérer de différentes manières, soit par apports nouveaux (en numéraire ou en nature), soit sans apports nouveaux (par incorporation de certains éléments des capitaux propres comme les primes d’émission, les plus-values de réévaluation, les réserves mais aussi par incorporation des bénéfices).

1.2 Diminution de Capital

Toute décision de réduction de capital ne peut être prise que par l’Assemblée générale. Il peut être procédé à une diminution de capital en cas de remboursement aux associés ou de dispense totale ou partielle du versement du solde des apports. Cette diminution peut également être effectuée afin d’apurer des pertes ou de constituer une réserve pour couvrir une perte prévisible.

1.3 Capital non appelé

Il arrive que le capital souscrit ne soit pas libéré intégralement. La partie du capital restant ainsi à libérer correspond au capital non appelé.

Lors d’une augmentation de capital, le compte « capital souscrit » et le cas échéant, en cas de libération partielle du capital, le compte « capital non appelé » sont mouvementés.

La Classification économique de juin 2015 prévoit que les apports et réductions de fonds propres impactent les recettes (code 9800) et dépenses (code 9300). Dans le schéma comptable ci-dessous, nous proposons donc de rendre le compte « 1000000000 Capital souscrit » relevant (soit en 9800 en cas d’augmentation de capital, soit en 9300 en cas de diminution de capital).

Toutefois, dans le plan comptable régional, le compte « 1000000000 Capital souscrit » et le compte « 1010000000 Capital non appelé » sont reliés à code économique non relevant (« T_NR ») dans le SAP régional. Le cas échéant, il faudra donc prendre contact avec la SAP Team pour qu’elle prévoit une dérivation au moment de l’encodage.

Considérons qu’un OAA décide de procéder à une augmentation de son capital à concurrence de 100.000€. Le SPRB souscrit pour ce même montant mais seuls 80.000€ sont appelés et libérés en N. Le solde de 20.000€ est appelé et libéré en N+1.

Enregistrement du capital souscrit et du capital non appelé en N

Enregistrement du solde libéré (20.000€) en N+1