L’employeur qui ne respecte pas le délai de paiement des cotisations à l’ONSS se voit sanctionné :

- par une majoration de ses cotisations égale à 10% du montant non payé dans le délai légal ;
- par un intérêt de retard au taux de 7 % l'an qui prend cours à l'expiration du délai légal de paiement et est dû jusqu'au jour du paiement.

2.1 Principes budgétaires

Les majorations ONSS sont considérées comme l’accessoire des cotisations normales, il s’agit de compléments ONSS. C’est pourquoi, celles-ci doivent être imputées sur le code économique 1120 « Cotisations sociales à charge des employeurs ». En effet, dans la classification économique, le code 1120 est défini comme suit :

« Les cotisations sociales comprennent des contributions légales, contractuelles, conventionnelles ou bénévoles que les employeurs paient aux organismes assureurs au titre de l’assurance contre entre autres les risques d’absence pour maladie, frais de maladie, invalidité, vieillesse, chômage, accidents et décès, ainsi que les cotisations au titre d’allocations familiales. »

Les intérêts ONSS doivent également être imputés sur un code économique 1120. Toutefois, dans certaines circonstances, ces intérêts peuvent être imputés sur un code économique 1211.

2.2 Principes comptables

Compte tenu de ce qui est précisé au point 2.1 ci-dessus, les intérêts et majorations ONSS doivent être comptabilisés sur un compte 62xxx et non 65xxx et plus précisément sur le compte ci-dessous :