De manière très générale, on peut définir le jeton de présence comme une rémunération accordée aux membres ( = le bénéficiaire) d'une organisation siégeant lors de réunions officielles.

La classification économique retient différents codes économiques en fonction du bénéficiaire du jeton de présence. L’objet de cette fiche est d’une part d’établir les catégories de bénéficiaires, d’autre part, de définir le code économique et le compte PCN adéquats.

Dans une optique de comptabilité publique et de classification économique, on distingue 3 catégories de bénéficiaires pour les jetons de présence.

2.1 Catégorie de bénéficiaire

La distinction s’opère en fonction de la réponse à ces questions :

Le bénéficiaire fait-il partie du personnel ?

⇒ Oui : bénéficiaire de catégorie 1

⇒ Non : Le bénéficiaire est-il rattaché au secteur des administrations publiques ?
- Non : bénéficiaire de catégorie 2
- Oui : bénéficiaire de catégorie 3

Exemples de bénéficiaires de catégorie 2
- les indépendants,
- les professions libérales,
- les agents qui travaillent dans les firmes ou associations privées,
- les citoyens,
- les agents des organismes pararégionaux non consolidés de la RBC (Citydev, etc.) ou des organismes non consolidés d’autres entités fédérées et de l’entité fédérale,
- etc…

Exemples de bénéficiaires de catégorie 3
- les agents des organismes pararégionaux consolidés de la RBC (IBGE, ARP, SIAMU, CIRB, STIB, etc.)
- les agents des autres entités fédérées (Régions, Communautés, et leurs institutions consolidées),
- les agents de l’entité fédérale (SPF, institutions parastatales fédérales consolidées),
- les agents des communes et CPAS,
- etc…

2.2 Codes économiques à utiliser

En fonction de la catégorie à laquelle le bénéficiaire appartient, un code économique spécifique doit être utilisé.

Des comptes généraux spécifiques sont prévu dans le plan comptable SAP régional. Ceux-ci sont reliés au code économique adéquat, en fonction de la catégorie à laquelle appartient le bénéficiaire.