Le fait de percevoir un revenu à caractère mobilier comme par exemple des dividendes, des intérêts,… implique de payer un impôt sur ceux-ci, c’est le précompte mobilier. Toutefois, il revient à celui qui verse ces revenus mobiliers de retenir et de verser le précompte à l’Etat. Le bénéficiaire perçoit donc des intérêts nets d’impôts. 

Dans la classification économique, les impôts  payés à des sous-secteurs du secteur des administrations publiques – y compris le précompte mobilier -  doivent être imputés sur le code économique 1250. 

Soit l’OAA1 qui perçoit 2.000€ d’intérêts en rémunération d’un prêt à un autre OAA2. Le taux du précompte mobilier est de 30%. Le précompte mobilier est retenu à la source par l’OAA2.

Enregistrement chez l’OAA 1

*Il s’agit de produit des actifs circulants. Le compte à utiliser est différent selon que le prêt est fait au secteur des administration public (comme dans cet exemple) ou en dehors de ce secteur. Dans ce cas il faut utiliser le compte 7510030000 INTERETS SUR PRÊT HORS SECTEUR ADMIN PUB relié au PCN 7540 et au code économique 2610.

Enregistrement chez l’OAA 2