Au sein des OAA, les membres du personnel reçoivent des chèques-repas remis par leur employeur. Cette fiche a pour but de déterminer la manière de comptabiliser la part de l’employeur et la part de l’employé dans le montant de ces chèques-repas.

Il est à préciser que les chèques-repas ne sont pas soumis à l’ONSS, ni à l’impôt des personnes physique tant que les conditions précisées à l’article 19bis de l’AR du 28 Novembre 1969 sont respectées.

Citons notamment celles qui portent sur l’intervention de l’employeur et de l’employé dans le montant du chèque-repas :

« 5° l'intervention de l'employeur dans le montant du titre-repas ne peut excéder 6,91 euros par titre-repas.
6° l'intervention du travailleur s'élève au minimum au montant de l'évaluation du deuxième repas, telle que fixée à l'article 20, alinéa 2. » C’est-à-dire 1,09 euro.

Pour la comptabilisation des chèques-repas, il y a lieu de faire une distinction entre les frais de gestion et les coûts de personnel. En outre, il est à préciser que le coût d’un chèque-repas est constitué d’une partie à charge de l’employeur et d’une partie à charge de l’employé.

Exemple : chèque-repas d’une valeur de 8 €

- Quote-part employeur : 6,91€
- Quote-part employé : 1,09€

De manière générale, la partie à charge de l’employé est directement prise en compte dans son calcul de paie mensuel.

3.1 Comptabilisation des coûts de personnel

L’octroi de chèques-repas constitue des frais de personnel pour l’organisme. Le compte à utiliser pour comptabiliser ce type de charge est le suivant :

L’intervention de l’employé dans les chèques-repas est à comptabiliser dans le compte ci-dessous:

En soustrayant de la rémunération nette la quote-part employé dans les chèque-repas, l’employeur doit imputer cela dans un compte de dette:

3.2 Comptabilisation des frais de gestion

Les frais de gestion relatifs aux chèques-repas sont à comptabiliser sur le compte ci-dessous :

3.3 Imputation budgétaire

Au niveau budgétaire, les chèques-repas sont à imputer sous le code économique 1140 « Salaire en nature ». En effet, dans la classification économique, l’intervention dans les chèques-repas est inclus sous ce code économique.

Considérons un OAA devant comptabiliser 20 chèques-repas de 8€ pour un de ses employés. Les frais de gestion à payer au fournisseur s’élèvent à 1,50€ HTVA. En outre, étant donné que les chèques-repas sont délivrés sous forme électronique, il n’est plus nécessaire de passer le compte « Caisses – chèques-repas ».

- Quote-part employeur = 6,91€/CR
- Quote-part employé = 1,09€/CR

Fiche de paie de l’employé :

Salaire brut : 3.000€
- ONSS employé (13,07%) : 392,10€
- Précompte professionnel (32,76%) : 982,80€
- Quote-part dans les chèques-repas : 21,8€
= Salaire net : 1.603,30€

Acquisition des chèques-repas et comptabilisation de la quote-part employé

Comptabilisation de la rémunération de l’employé