Lors de chaque clôture comptable, les participations financières détenues doivent être réévaluées.

2.1 Arrêté royal du 10 novembre

La méthode de réévaluation est décrite à l’art. 9 de l’Arrêté royal du 10 novembre 2009 fixant le plan comptable applicable à l’Etat fédéral, aux communautés, aux régions et à la Commission communautaire commune à savoir « Les participations financières sont annuellement réévaluées par application du pourcentage de participation à la valeur comptable de l’actif net de la société dans laquelle la participation est détenue. Si la société concernée établit et publie des comptes consolidés, cette réévaluation se fait sur la base de l’actif net consolidé ».

2.2 SPRB vs OAA

Les participations financières comptabilisées dans les comptes propres du SPRB sont valorisées conformément à l’art. 9 de l’arrêté royal de novembre 2009, mais sur base de l’actif net de l’année N-1.

Ce n'est pas le cas des participations détenues par les OAA qui les valorisent généralement à leur valeur d'acquisition.

Il est donc nécessaire que les OAA s’alignent sur cette méthode, faute de quoi un retraitement doit être imputé au niveau consolidé.

2.3 Actif net N-1

Etant donné que les bilans publiés au 31/12/N des sociétés dans lesquelles le SPRB ou les OAA possèdent des participations ne sont pas disponibles avant le 15/04/N+1¹ , les participations détenues au 31/12/N sont valorisées sur base de l’actif net du 31/12/N-1 multiplié par le pourcentage de participation détenu à la même date (N-1)² .

valeur participation en N = (actif net N-1 x % détenu N-1)

La valeur ainsi obtenue est comparée avec la valeur des immobilisations financières détenues au 31 décembre de l’exercice précédent. L’éventuelle différence est comptabilisée en plus ou moins-value selon le cas. Attention, aucune +value, RDV, reprise de RDV ou de + value ne peut s'opérer à partir du compte 28..0 qui est dédié à la Valeur d'Acquisition. Elle doit s’opérer via les comptes prévus à cet effet (cfr. Schémas comptables).

2.4 PCMN vs PCN

La méthode de comptabilisation des participations au SPRB et chez les OAA est calquée sur celle de la comptabilité privée avec comme seule différence le plan comptable (PCN). La raison pour laquelle la méthode utilisée diffère de celle prévue par l’arrêté PCN est que les règles comptables du PCN ne prévoient pas de comptabiliser les plus-values à l’actif net comme c’est le cas au niveau des règles comptables PCMN mais plutôt dans un compte de produit. En effet, il n’est pas prévu dans le PCN de rubrique spécifique de « plus-value » au passif.

En résumé, on utilise les rubriques du PCN mais la méthode PCMN (c’est-à-dire la méthode hybride).

¹Date limite de clôture des comptes de l’année n, cela signifie qu’au-delà du 15 avril n+1, on ne comptabilise plus aucune O/D concernant l’année n compte tenu que le compte général (de l’année n) doit être finalisé pour le 31 mai de l’année n+1.

²Le SPRB entend par comptes publiés, les derniers comptes annuels publiés à la Centrale des bilan de la banque nationale. De même, les taux de participation à prendre en compte pour le calcul de la réévaluation sont ceux de l’année de la dernière publication.

- Si une partie du capital souscrit n'est pas libérée, cette partie est isolée dans un compte 28..1.
- En cas d'actif net négatif, la valeur de la participation est ramenée à 0.
- Si la société n’établit pas de compte (pas d'actif net connu), c'est la valeur du capital libéré qui est reprise.
- Revalorisation suite à une acquisition
Les acquisitions de l’année N sont ajoutées à leur valeur d’acquisition, d’apport ou d’échange (elles sont donc ajoutées à la valeur d’acquisition, compte 28..0, et non au plus-values actées, compte 28..8).

valeur participation en N = (actif net N-1 x % détenu N-1) + acquisition

- Revalorisation suite à une cession

Les cessions de l’année N sont retirées de la valeur d’acquisition de la participation. En cas de cession à 100% on revalorise à zéro. Dans le cas contraire, la formule ci-dessous est appliquée.

valeur participation en N = (actif net N-1 x % détenu N-1) - cession

4.1 Remarque préalable

Le compte général (compte d’actif) et le PCN varient en fonction du type de participation.

- La rubrique 270 est utilisée pour les participations totales ;
- La rubrique 271 pour les participations majoritaires ;
- La rubrique 271 pour les participations minoritaires ;
- La rubrique 273 pour les participations à l’étranger ;
- La rubrique 274 pour les participations dans des organismes internationaux dont l’OAA ou le SPRB est membre.

Considérons différentes réévaluations sur des participations détenues à 100%.

4.2 Plus-value

4.3 Moins-value

4.4 Plus-value après une moins-value

Si la plus-value constatée est supérieure à la moins-value comptabilisée antérieurement, il y a lieu de comptabiliser ce surplus en passant par un compte de passif.

4.5 Moins-value après une plus-value

Si la moins-value constatée est supérieure à la plus-value comptabilisée antérieurement, il y a lieu de comptabiliser ce surplus en passant par un compte de charge.