Intérêts sur compte bancaire (produit financier)


1 Contexte

Parmi les produits financiers perçus par les OAA, on peut retrouver des intérêts créditeurs sur compte bancaire (il s’agit plus précisément de « produits d’actifs circulants »).



2 Principes comptables et budgétaires

Dans la classification économique, les intérêts sont repris sous le groupe principal « 2 ». Les intérêts bancaires perçus sont imputés soit sous le code 2610 lorsque le produit d’intérêts provient d’un autre secteur que celui des administrations publiques, soit sous le code 2620 pour les produits d’intérêts provenant du secteur des administrations publiques. De même, le PCN varie en fonction de la provenance des intérêts. Le PCN 7540 sera utilisé pour des tiers non soumis au PCG et le PCN 7550 pour des tiers soumis au PCG.



3 Schéma comptable

Soit un OAA qui perçoit des intérêts créditeurs générés par un compte bancaire. La banque est un tiers ne faisant pas partie du secteur des administrations publiques.

Compte comptable Libellé Compte groupe PCN Compte budgétaire Dt Ct R NR
6700030000 PRECOMPTE MOBILIER 6590 1250 x   x  
5500000000 BANQUES : COMPTES COURANTS 5520 / x     x
7510010000 Intérêts créditeurs compte bancaire 7540 26109   x x