Les OAA peuvent être amenés à comptabiliser des charges exceptionnelles comme par exemple, des amortissements exceptionnels, des réductions de valeur sur immobilisations financières, des provisions pour risques et charges exceptionnels ou encore des moins-values sur réalisation d’actifs immobilisés.

Il est prévu dans le PCMN une rubrique spécifique pour les charges exceptionnelles, il s’agit de la rubrique « 66 ». Toutefois, le PCN ne prévoit pas de rubrique spécifique à ce type de charge. Il est donc nécessaire de déterminer la nature de la charge et de la comptabiliser dans la rubrique la plus appropriée à celle-ci.

Par exemple, les réductions de valeur sur immobilisations financières seront comptabilisées dans un compte 661 du PCMN et sur la rubrique 6960 « Moins-values de réévaluation des actifs financiers détenus en fin d’année » du PCN.

D’après la structure du PCN, on pourrait déduire que les charges exceptionnelles se retrouvent le plus souvent sous la sous-classe 69 « Pertes en capital ».

De même, le code économique dépendra de la nature de la charge mais le plus souvent il n’y aura pas d’impact budgétaire du fait qu’il s’agira d’une rubrique PCN 69xx (en théorie¹, non relevante d’un point de vue budgétaire), avec quelques exceptions notamment pour les moins-values sur réalisation d’actifs immobilisés qui elles impactent bien le budget (code 1211).

Avis ICN reçu le 18/05/2017 : En ce qui concerne les charges exceptionnelles, beaucoup d’entre elles ne doivent pas recevoir de code économique (ex : amortissements exceptionnels, provisions, …). Par contre les plus et moins-values sur la réalisation d’actifs financiers ou non-financiers reçoivent implicitement un code économique puisque la transaction effectuée (la cession de l’actif) doit être enregistrée pour la totalité de son montant sous le bon code économique (76/77 pour des actifs non financiers et 86 à 89 pour des actifs financiers).

Rappelons que les amortissements, réductions de valeur, provisions,… n’ont aucun impact budgétaire.

¹Dans le plan comptable régional, en concertation avec la Cour des comptes, certaines de ces rubriques sont toutefois relevantes d’un point de vue budgétaire. La Commission de la comptabilité publique prévue par l’article 3 de la loi du 18 janvier 2010 (modifiant la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et régions, ainsi qu’à l’organisation du contrôle de la Cour des comptes) devra préciser les règles d’imputation comptables et budgétaires.

Prenons l’exemple d’une réduction de valeur sur une immobilisation financière.