Charges financières : Intérêts sur compte bancaire

Body

Les OAA peuvent être amenés à payer des intérêts bancaires lorsqu’ils sont à découverts. En effet, la banque prélève en contrepartie de cette « avance » qui leur est octroyée, des intérêts débiteurs.

Dans la classification économique, les intérêts sont repris sous le groupe principal « 2 ».

Selon l’avis de l’ICN reçu le 18/05/2017 : Un découvert sur un compte bancaire constitue un engagement financier (qui, de plus, est inclus dans la définition de la dette publique). Dès lors, les intérêts payés sur le découvert doivent recevoir un code économique 21 (2110 pour les intérêts payés en dehors du secteur des administrations publiques et 2130 pour les intérêts payés dans le secteur des administrations publiques).

Précisons que le PCN varie aussi en fonction du tiers auquel les intérêts sont dus : le PCN 6540 sera utilisé pour des tiers non soumis au PCG et le PCN 6550 pour des tiers soumis au PCG.

Considérons le paiement d’intérêts sur compte bancaire par un OAA à un tiers ne faisant pas partie du secteur des administration publique.

Compte comptable Libellé Compte groupe PCN Compte budgétaire Dt Ct R NR
6500040000 INTERETS DEBITEURS-REL 6540 2110 x   x  
5500000000 BANQUES : COMPTES COURANTS 5520 /   x   x
Tag(s)
Référentiel comptable
Imputations comptables et budgétaires
CH/PDT financiers

 
Retour à la recherche
Dernière mise à jour le 06/01/2025