Hors Bilan : Encours des engagements
Il a été prévu, dans le hors bilan du plan comptable normalisé (PCN), des rubriques relatives à l’encours des engagements budgétaires allant du 080 à 089. Cette fiche a pour but d’expliquer à quoi correspondent exactement ces rubriques. Précisons que ces comptes ne sont pas repris dans le hors bilan du PCMN. Il s’agit, en effet, d’une des spécificités du PCN.
2.1 Encours des engagements hors bilan vs Codes économiques
Ci-dessous les rubriques PCN relatives à l’encours des engagements budgétaires telles qu’elles apparaissent dans le hors bilan. Celles-ci sont en adéquation avec les comptes budgétaires de la classification économique. Le dernier chiffre de ces rubriques correspond au premier chiffre du code économique.
| PCN | Libellé | Code économique |
|---|---|---|
| 080 | Encours des engagements budgétaires sur dépenses non ventilées | 0xxx |
| 081 | Encours des engagements budgétaires sur dépenses de consommation finale | 1xxx |
| 082 | Encours des engagements budgétaires sur intérêts et éléments semblables | 2xxx |
| 083 | Encours des engagements budgétaires sur subventions d’exploitation et sur transferts de revenus aux Entreprises, aux Ménages et au Reste du Monde | 3xxx |
| 084 | Encours des engagements budgétaires sur transferts de revenus à l’intérieur du Secteur Administrations publiques | 4xxx |
| 085 | Encours des engagements budgétaires sur transferts en capital aux Entreprises, aux Ménages et au Reste du Monde | 5xxx |
| 086 | Encours des engagements budgétaires sur transferts en capital à l’intérieur du Secteur Administrations publiques | 6xxx |
| 087 | Encours des engagements budgétaires sur investissements | 7xxx |
| 088 | Encours des engagements budgétaires sur octrois de crédits et participations | 8xxx |
| 089 | Encours des engagements budgétaires en matière d’amortissements de dettes | 9xxx |
2.2 Encours des engagements hors bilan vs Annexe au CEB
Le total de l’encours des engagements figurant dans le hors bilan doit correspondre au total de l’encours des engagements au 31 décembre figurant à l’annexe au compte d’exécution du budget (CEB).
2.3 Encours des engagements et OAA nouvellement consolidé
S’il s’agit d’un nouvel organisme, l’encours initial des engagements sera nul. Pour les organismes existants mais qui disposent pour la première fois d’un budget, l’encours initial sera également nul mais il faudra prévoir des crédits de liquidation suffisants pour liquider des éventuelles commandes du passé. Par contre, pour les organismes dont le budget a été géré pour leur compte dans une mission du SPRB, on reprend les reliquats d’encours.
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