25 AVRIL 2024 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur la forme et le contenu de l’annexe au compte annuel

Arrêté

25 AVRIL 2024 - Arrêté annexe au compte annuel_0.pdf293.67 Ko

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Référentiel comptable

Législation régionale

 
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