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Circulaire n°4 du Ministre des Finances et du Budget visant à faire appliquer les règles comptables prévues par l’Ordonnance du 04 avril 2024 portant le Code des finances publiques de la Région de Bruxelles-Capitale

20241114_circulaire4_omzendbrief4.pdf884.68 Ko
Tableau1 circulaire4_Tabel1 omzendbrief4.xlsx30.79 Ko
Tableau2 circulaire4_Tabel2 omzendbrief4.xlsx25.51 Ko
Tag(s)
Référentiel comptable
Règles d'évaluation

 
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Dernière mise à jour le 06/01/2025
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