Pour financier leurs projets, certains organismes doivent recourir à l’emprunt. Au niveau régional, une autorisation préalable du Gouvernement est nécessaire.

Au niveau de la comptabilité budgétaire, lors de l’octroi du crédit, c’est une dépense qui est actée chez le prêteur. En effet, celui-ci enregistre un décaissement. A contrario, chez l’emprunteur, c’est une recette qui est comptabilisée. Lors des remboursements futurs de l’emprunt, une recette sera imputée chez le prêteur et une dépense chez l’emprunteur. Il en va de même pour les intérêts.

Au niveau de la comptabilité générale, lors de l’octroi du crédit, une créance naît chez le prêteur et une dette chez l’emprunteur. Dans la plupart des cas, le crédit est octroyé pour une durée supérieure à un an. Au départ, la créance et la dette sont donc classées parmi les créances et dettes à long terme. Chaque année, la partie de celles-ci qui échoit dans l’année doit être reclassée vers le court terme. Cette opération impacte uniquement la comptabilité générale.

2.1 Emprunt bancaire

On se trouve dans le cas de figure où un OAA emprunte à une banque (tiers non soumis au PCN). Les comptes à utiliser pour enregistrer la dette et les charges liées à l’emprunts sont listés ci-dessous :

2.2 Emprunt entre organismes

2.2.1 Chez le prêteur

Celui qui octroie un crédit à plus d’un an enregistre en comptabilité générale une créance à long terme (classe 2). En fin d’année, la partie de cette créance venant à échéance dans l’année doit être reclassée en créance à court terme (classe 4). Cette reclasse n’a pas d’impact budgétaire. C’est lors de l’octroi du crédit que le budget est exécuté : une dépense est alors comptabilisée.

Le compte général et budgétaire varient en fonction du secteur auquel le prêt est accordé. Les comptes possibles sont repris ci-dessous :

Les remboursements de l’emprunt sont comptabilisés en comptabilité générale en créditant le compte de créance à court terme et le paiement des intérêts est comptabilisé en créditant un compte de produit. En comptabilité budgétaire, le remboursement du capital et le paiement des intérêts sont imputés en recettes.

Le compte général et budgétaire du produit financier varient en fonction du secteur auquel le prêt est accordé. Les comptes possibles sont repris ci-dessous

2.2.2 Chez l’emprunteur

L’emprunteur comptabilise en comptabilité générale une dette long terme (classe 1). En fin d’année, la partie de cette dette venant à échéance dans l’année doit être reclassée en dettes à court terme (classe 4). Cette reclasse n’a pas d’impact budgétaire. C’est lors de l’octroi du crédit que le budget est exécuté : une recette est alors comptabilisée.

Le compte général et budgétaire varient en fonction du secteur auquel le prêt est accordé. Les comptes possibles sont repris ci-dessous :

Le remboursement d’une partie de l’emprunt est comptabilisé en comptabilité générale en débitant le compte de dettes à un an au plus d’échéance et le paiement des intérêts est comptabilisé en débitant un compte de charge. En comptabilité budgétaire, le remboursement du capital et le paiement des intérêts sont imputés en dépenses.

Le compte général et budgétaire de la charge financière varient en fonction du secteur auprès duquel l’emprunt est contracté. Les comptes possibles sont repris ci-dessous :

¹Les comptes surlignés en rouge doivent pouvoir être NR lors de la reclasse du LT vers le CT. Lors de la reclasse, il faut contacter SAP Team qui prévoira une dérivation. Ces comptes ne sont relevant que lors de l’octroi du crédit ou lors des remboursements.

²Les comptes surlignés en rouge doivent pouvoir être NR lors de la reclasse du LT vers le CT. Lors de la reclasse, il faut contacter SAP Team qui prévoira une dérivation. Ces comptes ne sont relevant que lors de l’octroi du crédit ou lors des remboursements.

3.1 Emprunt bancaire

Considérons un emprunt long terme contracté par un OAA auprès d’un établissement de crédit.

1) Prise de crédit

2) Au 31/12 : Reclassement dette LT vers dette CT

3) Règlement des intérêts

4) Remboursement de la partie de l’emprunt à plus d’un an venant à échéance dans l’année

3.2 Emprunt entre OAA consolidés

Considérons un emprunt long terme contracté par un OAA auprès d’un autre OAA.

3.2.1 Chez l’OAA prêteur

1) Octroi du crédit

2) Au 31/12 : Reclassement créance LT vers créance CT

3) Règlement des intérêts

4) Remboursement de la partie du prêt à plus d’un an venant à échéance dans l’année

3.2.2 Chez l’OAA emprunteur

1) Prise de crédit

2) Au 31/12 : Reclassement dette LT vers dette CT

3) Règlement des intérêts

4) Remboursement de la partie de l’emprunt à plus d’un an venant à échéance dans l’année