En fin d’année, si un compte client ou un compte fournisseur présente respectivement un solde créditeur ou un solde débiteur, il y a lieu de transférer ce solde vers un compte de passif pour le client créditeur et vers un compte d’actif pour le fournisseur débiteur.

Ces transferts constituent une application de l’interdiction de compensation entre les dettes et les créances, comme indiqué à l’article 25 de l’Arrêté Royal du 10/11/2009 fixant le plan comptable applicable à l’Etat fédéral, aux communautés, aux régions et à la Commission communautaire commune « Toute compensation entre des éléments d'actif et de passif, entre des droits et des engagements et entre des charges et des produits est interdite sauf lorsque la comptabilisation nette est inhérente à la nature des comptes».

L’imputation comptable de la reclasse dépendra du type de client/fournisseur. En outre, un compte de passif sera utilisé pour le transfert du solde créditeur d’une créance et un compte d’actif pour le transfert du solde débiteur d’une dette.

Au niveau budgétaire, cette opération de reclasse n’a aucun impact. En effet, les opérations de fin d’exercice comme le reclassement des dettes et créances, les amortissements, réductions de valeur, provisions pour risques et charges et les variations de stock n’impactent pas le budget.

Le 31/12/N, le compte 4000000000 CLIENTS NON SOUMIS AU PCN présente un solde créditeur de 1.000€.

En vertu du principe de non compensation, ce solde créditeur doit être reclassé au passif le 31/12/N. Pour se faire, des comptes intermédiaires sont utilisés.

Le 01/01/N+1, cette écriture est contrepassée.