Lorsqu’un organisme réalise des ventes ou d’autres aliénations comme les dons, legs ou les cessions  à titre gratuit de biens meubles et immeubles au cours de l’année, il est tenu de présenter un rapport sur ces ventes ou autres aliénations. En outre, ce rapport doit comprendre différentes informations et figurer dans l’annexe au compte annuel de l’organisme.

Le mot "aliénation" désigne le résultat d'une opération juridique qui a pour conséquence de faire sortir un bien ou un droit du patrimoine de celui qui en est l'actuel propriétaire ou l'actuel titulaire. Dans cette acception, il est synonyme de "vendre", de "céder", de "léguer", de "donner", alors que la mise au rebut se produit lorsqu’un organisme sort une immobilisation de son patrimoine sans la céder à titre onéreux ou à titre gratuit. N’étant pas considérée comme une vente ou une autre aliénation dû à l’absence de transmission de propriété, la mise au rebut ne doit pas figurer dans le rapport d’aliénation.

3.1    Présentation du rapport d’aliénation 

L’article 86 de l’Ordonnance portant le Code des finances publiques de la Région de Bruxelles-Capitale précise que le rapport d’aliénation sur les ventes ou autres aliénations éventuelles de biens meubles et immeubles au cours de l’année doit figurer dans l’annexe au compte annuel.

3.2    Contenu du rapport d’aliénation

L’article 19 de la circulaire du 14 décembre 2020 (circulaire n°3) précise le contenu du rapport d’aliénation. Celui-ci doit comprendre pour chaque bien vendu ou aliéné les informations suivantes :
-    Le n° d’inventaire du bien
-    Le libellé du bien
-    La valeur comptable nette avant la revente 
-    La quantité
-    La localisation physique du bien
-    La valeur de la vente
-    L’identité de l’acquéreur

3.3    Modèle de rapport d’aliénation