Contenu du compte général VERSUS contenu de la liasse de consolidation
Tant le compte général des OAA que leur liasse de consolidation doivent être préparés pour le 30 avril de l’année qui suit la clôture.
Ils doivent tout deux être transmis à cette date au comptable régional/comptable régional adjoint.
Bien que certains documents qui les composent soient identiques, le contenu de la liasse de consolidation est différent du contenu du compte général.
- Certaines informations communiquées dans le cadre de la consolidation ne doivent pas nécessairement figurer dans le compte général comme par exemple les déclarations interco et d’autres états de collecte.
- Certaines informations du compte général ne sont pas demandées dans le cadre de la consolidation comme par exemple le tableau des amortissements, les règles d’évaluation,…
Conformément aux articles 59 et 61 de l’OOBCC, le compte général est composé :
- Du bilan et du compte de résultats ;
- Du compte de droits et engagements hors bilan1 ;
- Du compte de récapitulation des opérations budgétaires ;
- De l’annexe au compte annuel ;
- Du compte d’exécution du budget et de son annexe ;
- Du rapport sur les ventes ou autres aliénations éventuelles des biens meubles et immeubles ;
- Ainsi que, conformément à l’article 7 § 1er de l’ordonnance du 14 DECEMBRE 2017 sur la transparence, d’une annexe contenant le rapport sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois.
1Le compte de droits et engagements hors bilan n’est pas mentionnés dans l’article 59 mais en pratique, il fait partie du compte général.
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Instructions |
TRANSMIS? (oui/non) |
DATE |
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A déposer dans SAP FC, à l'onglet commentaires : |
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1) Le modèle de balance générale (LIASSE_modèle_balance_generale_FR_NL) complété avec les chiffres définitifs qui figurent dans votre compte général. |
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2) Le modèle de compte de droits et engagements hors bilan (LIASSE_modèle_hors-bilan_FR_NL) complété avec les chiffres définitifs qui figurent dans votre compte général. |
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3) La confirmation que les données budgétaires ont été chargées dans BruBudget et sont conformes à votre compte général (LIASSE_ConfirmationBruBudget_BevestigingBruBudget) |
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4) Le modèle d’annexe au compte d’exécution du budget (CG_LIASSE_Modèle_AnnexeCEB_FR_NL). |
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5) Si le solde de l’encours des engagements en fin d’année tel que présenté dans l’annexe au compte d’exécution du budget n’est pas nul, un tableau Excel détaillant ce solde par code économique. |
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6) Le détail des comptes interco (détail du solde + historique du compte). La liste des comptes utilisés pour la consolidation 2020 vous est fournie à titre informatif dans les instructions spécifiques à chaque OAA. |
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7) Si vous détenez des participations financières, les comptes de l'année N-1 de celles-ci. |
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A compléter dans SAP FC : |
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1) Si vous avez effectué des transactions avec d’autres OAA, les états "intragroupe du bilan, du compte de résultats, du hors bilan et du CROB". |
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2) Actionnariat : l'état PA2200 "fonds propres" et l'état PA3100 "structure de l'actionnariat" |
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3) Si vous détenez des participations financières, l'état PA2100 "immobilisation financières", ainsi que les états PA3210, PA3220, PA3230 et PA3235 "inventaire des participations financières" (sur base de l'actif net et des % de participation de N-1). |
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4) Etat PA4130 (flux E60), annexe au CEB : colonne "engagements annulés" et éventuellement ajuster l'encours initial. |
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5) Le rapport d’aliénation (PA4200) |
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